Conditions Générales d'Utilisation et de Prestations
Dernière mise à jour: 17 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation du site et le cadre général des prestations proposées par Code Source, notamment en développement informatique, conseil stratégique et accompagnement digital.
2. Champ d'application
Toute commande de service fait l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique. En cas de contradiction entre les présentes conditions et un contrat signé, le contrat signé prévaut.
3. Obligations des parties
Code Source s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le client s'engage à fournir les informations, accès et validations nécessaires dans des délais raisonnables.
4. Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires prévues au contrat, les livrables réalisés dans le cadre d'une mission sont cédés au client après paiement intégral. Les éléments préexistants (frameworks, bibliothèques, composants génériques) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
5. Responsabilité
Code Source ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant d'un usage non conforme des solutions livrées ou d'une cause extérieure.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes, sauf accord amiable préalable.